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Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous apporter une information claire sur l’établissement exploitant le site Internet www.martiniqueserviceslogistiques.com, sur l’identité des principaux responsables du site et de l'entreprise, ainsi que sur les principaux intervenants techniques…
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MARTINIQUE SERVICES LOGISTIQUES

  • Exploitant du site :

Le site Internet www.martiniqueserviceslogistiques.com est exploité par MARTINIQUE SERVICES LOGISTIQUES.

MARTINIQUE SERVICES LOGISTIQUES est une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 7 500 euros.

La S.A.S.U. Martinique Services Logistiques est enregistrée au registre du commerce et des sociétés du greffre de Fort-de-France sous le numéro 899 848 501. 

  • Adresse du siège social :

Martinique Services Logistiques, 24 rue des eaux découpées 97200 FORT-DE-FRANCE, MARTINIQUE    

  • Mentions relatives à l'utilisation de données perso : `

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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